Document parlementaire 07K0144-1853-1854

Rapport sur la pétition du sieur Raikem-Nullens, datée de Liège le 14 juin 1853, relative à la réduction des droits de sortie sur le tan brut.

	Fiche complète
	11/02/1854
Documents principaux	00/000-K0144/001-1853-1854
Document Chambre	07K0144 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES