Document parlementaire 07K0137-1852-1853

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer de Tubize aux Acren, par Enghien.

Fiche complète
14/02/1853
Vote Chambre 06/06/1853
Vote Sénat 13/06/1853
Date de la loi 20/06/1853
Date moniteur 23/06/1853
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-K0137/001-1852-1853
00/000-K0280/001-1852-1853
00/000-K0300/001-1852-1853
00/000-K0302/001-1852-1853
00/000-K0307/001-1852-1853
00/000-S0140/001-1852-1853
00/000-S0153/001-1852-1853
Document Chambre   07K0137
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/02/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/06/1853
Document Chambre
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  07K0280
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Mercier (Auteur)
Document Chambre
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  07K0300
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/06/1853
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, De Portemont (Auteur)
, Jean, De Naeyer (Auteur)
, Constant, de Ruddere de te Lokeren (Auteur)
, François, Moxhon (Auteur)
, Pierre, De Decker (Auteur)
, François, Mascart (Auteur)
, Charles, Lelièvre (Auteur)
, Hippolyte, Trémouroux (Auteur)
Document Chambre
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  07K0302
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 02/06/1853
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire Et Proposition
Document Chambre
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  07K0307
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 03/06/1853
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   07S0140
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/06/1853
Document Sénat
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  07S0153
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/06/1853   EN DISCUSSION
02/06/1853   EN DISCUSSION
03/06/1853   EN DISCUSSION
06/06/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/06/1853   EN DISCUSSION
13/06/1853   EN DISCUSSION
13/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE