Document parlementaire 07K0134-1853-1854

Proposition de loi allouant un crédit pour distribution de la chaux à prix réduit.

	Fiche complète
	04/02/1854
Vote Chambre	14/03/1854
Documents principaux	00/000-K0134/001-1853-1854 00/000-K0158/001-1853-1854
Document Chambre	07K0134 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1854
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1854
Date d'envoi	03/02/1854
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Pierre (Auteur) , Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur) , Xavier, Thibaut (Auteur) , Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
Date de fin	14/03/1854
Document Chambre Document suivant	07K0158 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1854   EN DISCUSSION 14/03/1854   EN DISCUSSION 14/03/1854   REJETE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES