	Fiche complète
	02/02/1854
Vote Chambre	02/03/1854
Vote Sénat	10/03/1854
Date de la loi	16/03/1854
Date moniteur	18/03/1854
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-K0132/001-1853-1854 00/000-K0159/001-1853-1854 00/000-S0058/001-1853-1854
Document Chambre	07K0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1854
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1854
Date d'envoi	02/02/1854
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur) , Félix, de Muelenaere (Auteur)
Date de fin	02/03/1854
Document Chambre Document suivant	07K0159 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat	07S0058 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin	10/03/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1854 EN DISCUSSION 02/03/1854 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1854 EN DISCUSSION 10/03/1854 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| LOI COMMUNALE