Document parlementaire 07K0131-1854-1855

Projet de loi relatif à la perception du droit d'accise de 2 francs et 36 centimes sur la distillation des fruits secs, mélasses, sirops ou sucres.

Fiche complète
22/02/1855
Vote Chambre 19/05/1855
Vote Sénat 26/05/1855
Date de la loi 29/05/1855
Date moniteur 30/05/1855
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K0131/001-1854-1855
00/000-K0205/001-1854-1855
00/000-S0073/001-1854-1855
Document Chambre   07K0131
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/02/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/02/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1855
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat   07S0073
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
Date de fin 26/05/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1855   EN DISCUSSION
19/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1855   EN DISCUSSION
26/05/1855   EN DISCUSSION
26/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE | FRUITS