Document parlementaire 07K0129-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit de 61 666 francs et 67 centimes au Département des Affaires étrangères.

	Fiche complète
	04/02/1853
Vote Chambre	23/02/1853
Vote Sénat	10/03/1853
Date de la loi	10/03/1853
Date moniteur	12/03/1853
Moniteur n°	71
Documents principaux	00/000-K0129/001-1852-1853 00/000-K0144/001-1852-1853 00/000-S0057/001-1852-1853
Document Chambre	07K0129 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/02/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/02/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/02/1853
Document Chambre Document suivant	07K0144 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat	07S0057 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Camille, de Tornaco (Auteur)
Date de fin	10/03/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1853   EN DISCUSSION 23/02/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1853   EN DISCUSSION 10/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES