Document parlementaire 07K0128-1854-1855

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 571 000 francs au Département de la Guerre.

Fiche complète
22/02/1855
Vote Chambre 15/05/1855
Vote Sénat 24/05/1855
Date de la loi 25/05/1855
Date moniteur 27/05/1855
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K0128/001-1854-1855
00/000-K0177/001-1854-1855
00/000-S0067/001-1854-1855
Document Chambre   07K0128
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/02/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/02/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1855
Document Chambre
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  07K0177
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Manilius (Auteur)
Document Sénat   07S0067
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Date de fin 24/05/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1855   EN DISCUSSION
15/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1855   EN DISCUSSION
24/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES