	Fiche complète
	15/02/1855
Vote Chambre	26/03/1855
Vote Sénat	30/03/1855
Date de la loi	30/03/1855
Date moniteur	01/04/1855
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K0121/001-1854-1855 00/000-K0138/001-1854-1855 00/000-S0051/001-1854-1855
Document Chambre	07K0121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/02/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/02/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1855
Document Chambre Document suivant	07K0138 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Dumon (Auteur)
Document Sénat	07S0051 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin	30/03/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1855 EN DISCUSSION 26/03/1855 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/03/1855 EN DISCUSSION 30/03/1855 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES