	Fiche complète
	13/02/1855
Vote Chambre	28/02/1855
Vote Sénat	01/03/1855
Date de la loi	02/03/1855
Date moniteur	04/03/1855
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K0116/001-1854-1855 00/000-K0136/001-1854-1855
Document Chambre	07K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/02/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/02/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1855
Document Chambre Document suivant	07K0136 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Calmeyn (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/02/1855 EN DISCUSSION 28/02/1855 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/03/1855 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/03/1855 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS