Document parlementaire 07K0111-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit de 111 000 francs au Département des Travaux publics.

Fiche complète
25/01/1853
Vote Chambre 04/03/1853
Vote Sénat 12/03/1853
Date de la loi 16/03/1853
Date moniteur 23/03/1853
Moniteur n° 82
Documents principaux 00/000-K0111/001-1852-1853
00/000-K0170/001-1852-1853
00/000-S0059/001-1852-1853
Document Chambre   07K0111
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/01/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/03/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0170
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Sénat   07S0059
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
Date de fin 12/03/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1853   EN DISCUSSION
04/03/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1853   EN DISCUSSION
12/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES