	Fiche complète
	11/02/1856
Vote Chambre	17/04/1856
Vote Sénat	20/05/1856
Date de la loi	27/05/1856
Date moniteur	05/06/1856
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K0108/001-1855-1856 00/000-K0185/001-1855-1856 00/000-S0070/001-1855-1856 00/000-S0080/001-1855-1856
Document Chambre	07K0108 BUDGET
Date de dépôt	11/02/1856
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/04/1856
Document Chambre Document suivant	07K0185 RAPPORT
Date de dépôt	11/04/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	07S0070 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/05/1856
Document Sénat Document suivant	07S0080 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire	Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/04/1856 EN DISCUSSION 17/04/1856 EN DISCUSSION 17/04/1856 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1856 EN DISCUSSION 20/05/1856 EN DISCUSSION 20/05/1856 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS