Document parlementaire 07K0101-1855-1856

Projet de loi relatif au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave, à la perception de l'impôt sur les glucoses et au régime de surveillance des fabriques de sirops.

Fiche complète
08/02/1856
Vote Chambre 15/04/1856
Vote Sénat 23/05/1856
Date de la loi 26/05/1856
Date moniteur 28/05/1856
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K0101/001-1855-1856
00/000-K0180/001-1855-1856
00/000-S0069/001-1855-1856
00/000-S0090/001-1855-1856
Document Chambre   07K0101
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/02/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/02/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/04/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0180
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat   07S0069
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/05/1856
Document Sénat
Document suivant
  07S0090
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/04/1856   EN DISCUSSION
15/04/1856   EN DISCUSSION
15/04/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1856   EN DISCUSSION
23/05/1856   EN DISCUSSION
23/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE