Document parlementaire 07K0101-1853-1854

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Jean-Philippe-Jacob Fuchs.

	Fiche complète
	19/01/1854
Vote Chambre	21/01/1854
Vote Sénat	02/03/1854
Documents principaux	00/000-K0101/001-1853-1854
Document Chambre	07K0101 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	21/01/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/01/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1854   EN DISCUSSION 02/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS