Document parlementaire 07K0095-1853-1854

Projet de loi relatif au remboursement de rentes dues par l'Etat. (Remboursement de la rente hypothéquée sur divers biens immobiliers dont une réclamée par la famille Debeckman)

Fiche complète
17/01/1854
Vote Chambre 13/02/1854
Vote Sénat 06/03/1854
Date de la loi 14/03/1854
Date moniteur 15/03/1854
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0095/001-1853-1854
00/000-K0130/001-1853-1854
00/000-S0047/001-1853-1854
Document Chambre   07K0095
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/01/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/01/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0130
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Mercier (Auteur)
Document Sénat   07S0047
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Date de fin 06/03/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/02/1854   EN DISCUSSION
13/02/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1854   EN DISCUSSION
06/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS