Document parlementaire 07K0094-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 462 806 francs et 20 centimes au Département des Travaux publics.

Fiche complète
18/01/1853
Vote Chambre 15/03/1853
Vote Sénat 06/04/1853
Date de la loi 14/04/1853
Date moniteur 17/04/1853
Moniteur n° 107
Documents principaux 00/000-K0094/001-1852-1853
00/000-K0151/001-1852-1853
00/000-S0067/001-1852-1853
00/000-S0080/001-1852-1853
Document Chambre   07K0094
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/01/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/03/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0151
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat   07S0067
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/04/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0080
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1853   EN DISCUSSION
15/03/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/04/1853   EN DISCUSSION
06/04/1853   EN DISCUSSION
06/04/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES