	Fiche complète
	31/01/1856
Vote Chambre	14/02/1856
Vote Sénat	07/03/1856
Date de la loi	10/03/1856
Date moniteur	14/03/1856
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-K0093/001-1855-1856 00/000-K0104/001-1855-1856 00/000-S0033/001-1855-1856 00/000-S0043/001-1855-1856
Document Chambre	07K0093 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/01/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1856
Document Chambre Document suivant	07K0104 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Wasseige (Auteur)
Document Sénat	07S0033 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1856
Document Sénat Document suivant	07S0043 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Block (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1856 EN DISCUSSION 14/02/1856 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1856 EN DISCUSSION 07/03/1856 EN DISCUSSION 07/03/1856 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR