	Fiche complète
	17/01/1854
Documents principaux	00/000-K0090/001-1853-1854 00/000-K0056/001-1854-1855
Document Chambre	07K0090 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/01/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/01/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes et Appendice
Document Chambre Document suivant	07K0056 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Tesch (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/01/1856 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE