Document parlementaire 07K0084-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 3 648 618 francs et 20 centimes au budget du Département de la Guerre de l'exercice 1856.

Fiche complète
24/01/1856
Vote Chambre 23/02/1856
Vote Sénat 07/03/1856
Date de la loi 08/03/1856
Date moniteur 11/03/1856
Moniteur n° 71
Documents principaux 00/000-K0084/001-1855-1856
00/000-K0126/001-1855-1856
00/000-S0037/001-1855-1856
00/000-S0042/001-1855-1856
Document Chambre   07K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/01/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/01/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0126
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, van den Branden de Reeth (Auteur)
Document Sénat   07S0037
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/03/1856
Document Sénat
Document suivant
  07S0042
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1856   EN DISCUSSION
23/02/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1856   EN DISCUSSION
07/03/1856   EN DISCUSSION
07/03/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES