Document parlementaire 07K0084-1852-1853

Rapport sur la pétition des sieurs Smets et Degueldre, analysée dans la séance du 27 octobre 1852, relative au droit d'entrée sur les légumes conservés.

	Fiche complète
	22/12/1852
Documents principaux	00/000-K0084/001-1852-1853
Document Chambre	07K0084 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | LEGUMES