Document parlementaire 07K0083-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit de 40 546 francs et 29 centimes applicable au paiement de créances arriérées à charge du Département de la Guerre.

Fiche complète
24/01/1856
Vote Chambre 18/02/1856
Vote Sénat 07/03/1856
Date de la loi 08/03/1856
Date moniteur 11/03/1856
Moniteur n° 71
Documents principaux 00/000-K0083/001-1855-1856
00/000-K0106/001-1855-1856
00/000-S0041/001-1855-1856
Document Chambre   07K0083
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/01/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/01/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0106
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   07S0041
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur)
Date de fin 07/03/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/02/1856   EN DISCUSSION
18/02/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1856   EN DISCUSSION
07/03/1856   EN DISCUSSION
07/03/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES