Document parlementaire 07K0082-1854-1855

Projet de loi portant rectification des limites séparatives entre la ville de Liège et les communes de Grivegnée, de Herstal et de Jupille (Province de Liège).

Fiche complète
20/01/1855
Vote Chambre 23/02/1855
Vote Sénat 02/03/1855
Date de la loi 09/03/1855
Date moniteur 11/03/1855
Moniteur n° 70
Documents principaux 00/000-K0082/001-1854-1855
00/000-K0113/001-1854-1855
00/000-S0037/001-1854-1855
Document Chambre   07K0082
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0113
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat   07S0037
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin 02/03/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1855   EN DISCUSSION
23/02/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1855   EN DISCUSSION
02/03/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE