Document parlementaire 07K0077-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 11 250 francs au budget du Département des Affaires étrangères pour l'exercice 1855.

Fiche complète
18/01/1856
Vote Chambre 18/02/1856
Vote Sénat 08/03/1856
Date de la loi 10/03/1856
Date moniteur 19/03/1856
Moniteur n° 79
Documents principaux 00/000-K0077/001-1855-1856
00/000-K0114/001-1855-1856
00/000-S0046/001-1855-1856
Document Chambre   07K0077
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/01/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0114
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   07S0046
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 08/03/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/02/1856   EN DISCUSSION
18/02/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1856   EN DISCUSSION
08/03/1856   EN DISCUSSION
08/03/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES