Document parlementaire 07K0073-1854-1855

Rapport fait par M. le Ministre des Finances sur la négociation du capital de 26 964 600 francs à 4,5 % (loi du 14 juin 1853) et sur le retrait des pièces d'or de 10 et de 25 francs (loi du 31 mars 1847).

	Fiche complète
	22/12/1854
Documents principaux	00/000-K0073/001-1854-1855
Document Chambre	07K0073 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | MONNAIES