Document parlementaire 07K0070-1854-1855

Rapport sur la pétition du sieur Plaideau, analysée dans la séance du 22 novembre 1854, relative à l'exemption du droit sur le sel employé dans la fabrication de tabacs.

	Fiche complète
	21/12/1854
Documents principaux	00/000-K0070/001-1854-1855
Document Chambre	07K0070 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC