Document parlementaire 07K0069-1853-1854

Projet de loi prorogeant la loi du 1er mars 1851 concernant le tarif des correspondances télégraphiques.

	Fiche complète
	13/12/1853
Vote Chambre	23/12/1853
Vote Sénat	30/12/1853
Date de la loi	31/12/1853
Date moniteur	12/01/1854
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-K0069/001-1853-1854 00/000-K0077/001-1853-1854 00/000-S0032/001-1853-1854
Document Chambre	07K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1853
Document Chambre Document suivant	07K0077 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat	07S0032 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
Date de fin	30/12/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1853   EN DISCUSSION 23/12/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1853   EN DISCUSSION 30/12/1853   EN DISCUSSION 30/12/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES