Document parlementaire 07K0069-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 7 000 000 de francs à valoir sur le budget de la Guerre de l'exercice 1853.

Fiche complète
13/12/1852
Vote Chambre 20/12/1852
Vote Sénat 29/12/1852
Date de la loi 30/12/1852
Date moniteur 31/12/1852
Moniteur n° 366
Documents principaux 00/000-K0069/001-1852-1853
00/000-K0071/001-1852-1853
00/000-S0033/001-1852-1853
Document Chambre   07K0069
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1852
Document Chambre
Document suivant
  07K0071
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat   07S0033
RAPPORT
Date de dépôt 28/12/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin 29/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1852   EN DISCUSSION
20/12/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/12/1852   EN DISCUSSION
29/12/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES