Document parlementaire 07K0068-1853-1854

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 1 150 000 francs au Département de l'Intérieur.

	Fiche complète
	13/12/1853
Vote Chambre	22/12/1853
Vote Sénat	28/12/1853
Date de la loi	31/12/1853
Date moniteur	02/01/1854
Moniteur n°	2
Documents principaux	00/000-K0068/001-1853-1854 00/000-K0074/001-1853-1854 00/000-S0026/001-1853-1854
Document Chambre	07K0068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1853
Document Chambre Document suivant	07K0074 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat	07S0026 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin	28/12/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1853   EN DISCUSSION 22/12/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1853   EN DISCUSSION 28/12/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES