Document parlementaire 07K0064-1852-1853

Projet de loi approuvant la Convention provisoire conclue le 9 décembre 1852 entre la Belgique et la France. (Ratification)

	Fiche complète
	09/12/1852
Vote Chambre	23/12/1852
Vote Sénat	29/12/1852
Date de la loi	30/12/1852
Date moniteur	01/01/1853
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0064/001-1852-1853 00/000-K0073/001-1852-1853 00/000-S0035/001-1852-1853
Document Chambre	07K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1852
Document Chambre Document suivant	07K0073 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat	07S0035 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin	29/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1852   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1852   ADOPTE
Incident	29/12/1852   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL