Document parlementaire 07K0061-1854-1855

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1855.

Fiche complète
15/12/1854
Vote Chambre 20/12/1854
Vote Sénat 22/12/1854
Date de la loi 23/12/1854
Date moniteur 29/12/1854
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0061/001-1854-1855
00/000-K0065/001-1854-1855
00/000-S0022/001-1854-1855
Document Chambre   07K0061
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/12/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/12/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0065
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léandre, Desmaisières (Auteur)
Document Sénat   07S0022
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin 22/12/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1854   EN DISCUSSION
20/12/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1854   EN DISCUSSION
22/12/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT