Document parlementaire 07K0058-1852-1853

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer de Pepinster à Spa, par Theux.

Fiche complète
07/12/1852
Vote Chambre 24/01/1853
Vote Sénat 12/03/1853
Date de la loi 16/03/1853
Date moniteur 27/03/1853
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-K0058/001-1852-1853
00/000-K0082/001-1852-1853
00/000-S0058/001-1852-1853
Document Chambre   07K0058
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/12/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/12/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/01/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0082
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   07S0058
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
Date de fin 12/03/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/01/1853   EN DISCUSSION
24/01/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1853   EN DISCUSSION
12/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE