Document parlementaire 07K0053-1854-1855

Explications de M. le Ministre de la Guerre sur des pétitions d'officiers pensionnés en vertu de la loi du 24 mai 1838. (Demande d'une augmentation de pension)

	Fiche complète
	13/12/1854
Documents principaux	00/000-K0053/001-1854-1855
Document Chambre	07K0053 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1854
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES