Document parlementaire 07K0050-1853-1854

Projet de loi contenant des dispositions complémentaires de la loi du 12 avril 1851, concernant le tarif pour le transport des voyageurs et bagages. (Transport des voyageurs par les chemins de fer de l'Etat - Trains Express)

Fiche complète
07/12/1853
Vote Chambre 15/02/1854
Vote Sénat 06/03/1854
Date de la loi 10/03/1854
Date moniteur 15/03/1854
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0050/001-1853-1854
00/000-K0100/001-1853-1854
00/000-K0145/001-1853-1854
00/000-S0037/001-1853-1854
00/000-S0052/001-1853-1854
Document Chambre   07K0050
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/12/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/12/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/02/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0100
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Mercier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  07K0145
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/02/1854
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, David (Auteur)
, Emile, de Bronckart (Auteur)
, Dieudonné, Closset (Auteur)
, Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Sénat   07S0037
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/03/1854
Document Sénat
Document suivant
  07S0052
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1854   EN DISCUSSION
15/02/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1854   EN DISCUSSION
06/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE