	Fiche complète
	01/12/1852
Vote Chambre	20/12/1852
Vote Sénat	30/12/1852
Date de la loi	04/01/1853
Date moniteur	07/01/1853
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0050/001-1852-1853 00/000-K0062/001-1852-1853 00/000-S0036/001-1852-1853
Document Chambre	07K0050 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/12/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1852
Document Chambre Document suivant	07K0062 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat	07S0036 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin	30/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1852 EN DISCUSSION 20/12/1852 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1852 EN DISCUSSION 30/12/1852 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES