Document parlementaire 07K0042-1854-1855

Projet de loi relatif au transit du sel. (Transit du sel brut ou raffiné, de l'eau de mer et de la saumure - Transit par colis fermés au moyen de wagons à panneaux cadenassés ou plombés par la douane)

	Fiche complète
	06/12/1854
Documents principaux	00/000-K0042/001-1854-1855
Document Chambre	07K0042 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR