Document parlementaire 07K0040-1855-1856

Projet de loi portant prorogation de la loi du 30 novembre 1854, relative à l'exportation des eaux-de-vie fabriquées avec des grains indigènes.

	Fiche complète
	05/12/1855
Vote Chambre	21/12/1855
Vote Sénat	29/12/1855
Date de la loi	30/12/1855
Date moniteur	31/12/1855
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0040/001-1855-1856 00/000-K0067/001-1855-1856 00/000-S0029/001-1855-1856
Document Chambre	07K0040 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1855
Document Chambre Document suivant	07K0067 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat	07S0029 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin	29/12/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1855   EN DISCUSSION 21/12/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1855   EN DISCUSSION 29/12/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR | ALCOOL