Document parlementaire 07K0039-1854-1855

Projet de loi portant réduction des péages des rivières et canaux de l'Etat.

Fiche complète
05/12/1854
Vote Chambre 22/12/1854
Vote Sénat 30/12/1854
Documents principaux 00/000-K0039/001-1854-1855
00/000-K0068/001-1854-1855
00/000-S0029/001-1854-1855
Document Chambre   07K0039
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/12/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/12/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1854
Document Chambre
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  07K0068
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat   07S0029
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
Date de fin 30/12/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1854   EN DISCUSSION
22/12/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/12/1854   EN DISCUSSION
30/12/1854   EN DISCUSSION
30/12/1854   REJETE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TAXES