	Fiche complète
	04/12/1855
Vote Chambre	19/12/1855
Vote Sénat	28/12/1855
Date de la loi	29/12/1855
Date moniteur	31/12/1855
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0038/001-1855-1856 00/000-K0044/001-1855-1856 00/000-S0027/001-1855-1856
Document Chambre	07K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1855
Document Chambre Document suivant	07K0044 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Sénat	07S0027 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Date de fin	28/12/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1855 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1855 EN DISCUSSION 28/12/1855 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT