Document parlementaire 07K0037-1853-1854

Projet de loi autorisant un transfert au budget de la Guerre de l'exercice 1853.

Fiche complète
26/11/1853
Vote Chambre 07/12/1853
Vote Sénat 24/12/1853
Date de la loi 25/12/1853
Date moniteur 26/12/1853 | 27/12/1853
Moniteur n° 360 | 361
Documents principaux 00/000-K0037/001-1853-1854
00/000-K0039/001-1853-1854
00/000-S0019/001-1853-1854
Document Chambre   07K0037
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/11/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/11/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/12/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0039
RAPPORT
Date de dépôt 28/11/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Dumon (Auteur)
Document Sénat   07S0019
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Mosselman de Chenoy (Auteur)
Date de fin 24/12/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/12/1853   EN DISCUSSION
07/12/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1853   EN DISCUSSION
24/12/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES