Document parlementaire 07K0032-1853-1854

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 16 septembre 1853 entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay. (Ratification)

Fiche complète
24/11/1853
Vote Chambre 13/02/1854
Vote Sénat 08/03/1854
Date de la loi 11/07/1858
Date moniteur 13/07/1858
Moniteur n° 194
Documents principaux 00/000-K0032/001-1853-1854
00/000-K0098/001-1853-1854
00/000-S0055/001-1853-1854
Document Chambre   07K0032
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/11/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/11/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0098
RAPPORT
Date de dépôt 18/01/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   07S0055
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 08/03/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/02/1854   EN DISCUSSION
13/02/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1854   EN DISCUSSION
08/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL