Document parlementaire 07K0031-1852-1853

Projet de loi relatif à la mise à la pension de quelques officiers d'origine étrangère. (Officiers d'origine étrangère qui ont été mis dans la position de non-activité seront admis à la pension de retraite)

Fiche complète
16/11/1852
Vote Chambre 20/01/1853
Vote Sénat 11/03/1853
Date de la loi 12/03/1853
Date moniteur 13/03/1853
Moniteur n° 72
Documents principaux 00/000-K0031/001-1852-1853
00/000-K0048/001-1852-1853
00/000-K0098/001-1852-1853
00/000-S0042/001-1852-1853
00/000-S0054/001-1852-1853
Document Chambre   07K0031
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/11/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/11/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/01/1853
Document Chambre
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  07K0048
RAPPORT
Date de dépôt 27/11/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Vandenpeereboom (Auteur)
Document Chambre
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  07K0098
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 18/01/1853
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   07S0042
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/03/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0054
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/01/1853   EN DISCUSSION
20/01/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1853   EN DISCUSSION
11/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES