Document parlementaire 07K0029-1853-1854

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 567 468 francs et 66 centimes au Département des Travaux publics.

Fiche complète
03/03/1853
Vote Chambre 16/02/1854
Vote Sénat 06/03/1854
Date de la loi 10/03/1854
Date moniteur 15/03/1854
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0029/001-1853-1854
00/000-K0112/001-1853-1854
00/000-S0051/001-1853-1854
Document Chambre   07K0029
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/11/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0112
RAPPORT
Date de dépôt 24/01/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat   07S0051
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 06/03/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1854   EN DISCUSSION
16/02/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1854   EN DISCUSSION
06/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES