Document parlementaire 07K0027-1853-1854

Projets de loi (2) portant suppression des centimes additionnels et du timbre collectif dont est passible l'accise sur les bières et vinaigres et sur les vins, et réunion de ces taxes au principal.

	Fiche complète
	22/11/1853
Vote Chambre	15/12/1853
Vote Sénat	23/12/1853
Date de la loi	24/12/1853
Date moniteur	28/12/1853
Moniteur n°	362
Documents principaux	00/000-K0027/001-1853-1854 00/000-K0058/001-1853-1854 00/000-S0011/001-1853-1854 00/000-S0016/001-1853-1854
Document Chambre	07K0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Deux lois du 24-12-1853 (Moniteur n° 362 du 28-12-1853) : une sur les vins et une sur les bières et vinaigres
Date de fin	15/12/1853
Document Chambre Document suivant	07K0058 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat	07S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1853
Document Sénat Document suivant	07S0016 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/12/1853   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/12/1853   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/12/1853   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/12/1853   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1853   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/1853   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES