Document parlementaire 07K0026-1853-1854

Projet de loi établissant une taxe sur le sel employé à la fabrication du sulfate de soude. (Exemption autorisée sur le sel brut dont l'emploi à la fabrication du sulfate de soude aura été dûment constaté)

	Fiche complète
	22/11/1853
Vote Chambre	19/01/1854
Vote Sénat	06/03/1854
Date de la loi	14/03/1854
Date moniteur	15/03/1854
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-K0026/001-1853-1854 00/000-K0065/001-1853-1854 00/000-K0086/001-1853-1854 00/000-K0096/001-1853-1854 00/000-K0097/001-1853-1854 00/000-S0035/001-1853-1854 00/000-S0050/001-1853-1854
Document Chambre	07K0026 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/01/1854
Document Chambre Document suivant	07K0065 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0086 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/12/1853
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0096 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	17/01/1854
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0097 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/01/1854
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Laurent, Veydt (Auteur)
Document Sénat	07S0035 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/03/1854
Document Sénat Document suivant	07S0050 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/01/1854   EN DISCUSSION 19/01/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1854   EN DISCUSSION 06/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TAXES