	Fiche complète
	17/11/1854
Vote Chambre	25/11/1854
Documents principaux	00/000-K0020/001-1854-1855 00/000-K0023/001-1854-1855 00/000-K0026/001-1854-1855
Document Chambre	07K0020 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	17/11/1854
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/11/1854
Document Chambre Document suivant	07K0023 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/11/1854
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Goblet d'Alviella (Auteur) , Alexandre, Rodenbach (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Philippe, de Merode (Auteur) , Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0026 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/11/1854
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hubert, Frère-Orban (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/11/1854 EN DISCUSSION 22/11/1854 EN DISCUSSION 23/11/1854 EN DISCUSSION 24/11/1854 EN DISCUSSION 25/11/1854 EN DISCUSSION 25/11/1854 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL