Document parlementaire 07K0020-1852-1853

Projet de loi relatif à la répression des offenses envers les chefs des Gouvernements étrangers.

	Fiche complète
	09/11/1852
Vote Chambre	06/12/1852
Vote Sénat	16/12/1852
Date de la loi	20/12/1852
Date moniteur	21/12/1852
Moniteur n°	356
Documents principaux	00/000-K0020/001-1852-1853 00/000-K0046/001-1852-1853 00/000-K0054/001-1852-1853 00/000-K0056/001-1852-1853 00/000-K0057/001-1852-1853 00/000-S0016/001-1852-1853 00/000-S0024/001-1852-1853
Document Chambre	07K0020 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/11/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/11/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1852
Document Chambre Document suivant	07K0046 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0054 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1852
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0056 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/12/1852
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Pierre (Auteur) , François, Anspach (Auteur) , Auguste, Orts (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0057 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/12/1852
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat	07S0016 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/12/1852
Document Sénat Document suivant	07S0024 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/12/1852   EN DISCUSSION 03/12/1852   EN DISCUSSION 04/12/1852   EN DISCUSSION 06/12/1852   EN DISCUSSION 06/12/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1852   EN DISCUSSION 16/12/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | CODE PENAL