Document parlementaire 07K0019-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 983 484 francs et 10 centimes au budget du Département des Travaux publics.

	Fiche complète
	20/11/1855
Vote Chambre	22/01/1856
Vote Sénat	13/03/1856
Date de la loi	15/03/1856
Date moniteur	18/03/1856
Moniteur n°	78
Documents principaux	00/000-K0019/001-1855-1856 00/000-K0026/001-1855-1856 00/000-K0066/001-1855-1856 00/000-K0078/001-1855-1856 00/000-S0032/001-1855-1856 00/000-S0056/001-1855-1856
Document Chambre	07K0019 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/01/1856
Document Chambre Document suivant	07K0026 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/11/1855
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0066 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Van Hoorebeke (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0078 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	19/01/1856
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendement adopté au premier vote
Document Sénat	07S0032 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/03/1856
Document Sénat Document suivant	07S0056 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1855   AJOURNE 16/01/1856   EN DISCUSSION 17/01/1856   EN DISCUSSION 18/01/1856   EN DISCUSSION 19/01/1856   EN DISCUSSION 22/01/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/03/1856   EN DISCUSSION 13/03/1856   EN DISCUSSION 13/03/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES