Document parlementaire 07K0018-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit de 800 000 francs pour venir en aide à des employés inférieurs de l'Etat et aux ouvriers-journaliers salariés par le Gouvernement.

Fiche complète
20/11/1855
Vote Chambre 19/12/1855
Vote Sénat 29/12/1855
Date de la loi 30/12/1855
Date moniteur 31/12/1855
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0018/001-1855-1856
00/000-K0042/001-1855-1856
00/000-S0017/001-1855-1856
00/000-S0023/001-1855-1856
Document Chambre   07K0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0042
RAPPORT
Date de dépôt 06/12/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Sénat   07S0017
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/12/1855
Document Sénat
Document suivant
  07S0023
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1855   EN DISCUSSION
19/12/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1855   EN DISCUSSION
29/12/1855   EN DISCUSSION
29/12/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES