Document parlementaire 07K0017-1854-1855

Projet de loi approuvant la Convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire, conclue le 12 août 1854 entre la Belgique et la Grande-Bretagne.

Fiche complète
15/11/1854
Vote Chambre 09/12/1854
Vote Sénat 23/12/1854
Date de la loi 19/02/1855
Date moniteur 22/02/1855
Moniteur n° 53
Documents principaux 00/000-K0017/001-1854-1855
00/000-K0037/001-1854-1855
00/000-S0021/001-1854-1855
Document Chambre   07K0017
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/11/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/11/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/12/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0037
RAPPORT
Date de dépôt 04/12/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, De Haerne (Auteur)
Document Sénat   07S0021
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 23/12/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/12/1854   EN DISCUSSION
09/12/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1854   EN DISCUSSION
23/12/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES