Document parlementaire 07K0012-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 1 500 000 francs, pour mesures à prendre en faveur des classes ouvrières et indigentes.

	Fiche complète
	19/11/1855
Vote Chambre	18/12/1855
Vote Sénat	27/12/1855
Date de la loi	30/12/1855
Date moniteur	31/12/1855
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0012/001-1855-1856 00/000-K0041/001-1855-1856 00/000-S0009/001-1855-1856 00/000-S0018/001-1855-1856
Document Chambre	07K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/11/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/11/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1855
Document Chambre Document suivant	07K0041 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat	07S0009 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1855
Document Sénat Document suivant	07S0018 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1855   EN DISCUSSION 18/12/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1855   EN DISCUSSION 27/12/1855   EN DISCUSSION 27/12/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES