Document parlementaire 07K0012-1852-1853

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer du bassin du Centre à la Sambre, vers Erquelinnes.

	Fiche complète
	04/11/1852
Vote Chambre	30/04/1853
Vote Sénat	10/06/1853
Date de la loi	15/06/1853
Date moniteur	26/06/1853
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-K0012/001-1852-1853 00/000-K0066/001-1852-1853 00/000-K0206/001-1852-1853 00/000-K0219/001-1852-1853 00/000-K0232/001-1852-1853 00/000-S0143/001-1852-1853
Document Chambre	07K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/11/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/11/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1853
Document Chambre Document suivant	07K0066 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Mercier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0206 PROPOSITION
Date de dépôt	07/04/1853
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0219 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Mercier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0232 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	25/04/1853
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	07S0143 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin	10/06/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/01/1853   AJOURNE 25/04/1853   EN DISCUSSION 30/04/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/06/1853   EN DISCUSSION 10/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE